Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site www.dubey-sa.ch est édité et exploité par :

Francis Dubey constructions métalliques SA Chemin des Combes 66 Case postale 95 2902 Fontenais Suisse

Forme juridique : société anonyme de droit suisse Inscrite au registre du commerce du canton du Jura Numéro d'identification des entreprises (IDE) : CHE-112.328.293 Numéro de TVA : CHE-112.328.293 TVA

Téléphone : +41 32 466 49 06 E-mail : dubey.f@dubey-sa.ch

Ci-après « Dubey SA », « nous » ou « l'exploitant ».

2. Responsable de la publication

Francis Dubey, administrateur, à l'adresse du siège indiquée ci-dessus.

3. Conception et hébergement

Conception, réalisation et maintenance Dev Voisard — Jonas Voisard Sur Ville 72, 2864 Soulce, Suisse jonas.voisard@gmail.com

Hébergement Hostinger International Ltd 61 Lordou Vironos Street, Lumiel Building, 6023 Larnaca, Chypre support@hostinger.com

Le site est propulsé par le système de gestion de contenu Ghost.

Le site est hébergé dans le centre de données de Francfort-sur-le-Main, en Allemagne. Les données techniques liées à la consultation du site sont donc traitées hors de Suisse, dans un État membre de l'Union européenne reconnu par le Conseil fédéral comme offrant un niveau de protection adéquat (annexe 1 OPDo).

4. Objet du site

Ce site a une vocation informative. Il présente l'entreprise, ses domaines d'activité, ses réalisations, ses actualités et ses possibilités de formation.

Aucune vente en ligne n'est proposée et aucun formulaire n'est mis à disposition : les prises de contact se font par téléphone ou par courrier électronique.

Les informations relatives aux prestations, aux délais ou aux capacités de production ne constituent pas une offre au sens des art. 3 ss du Code des obligations suisse (CO). Seule une offre écrite et signée par Dubey SA engage l'entreprise.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site — textes, photographies, illustrations, plans, vidéos, logo, marque, mise en page, charte graphique, structure et code source — est protégé par la loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (LDA, RS 231.1) ainsi que par les autres dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété de Dubey SA ou de leurs titulaires respectifs, qui en ont concédé l'usage à Dubey SA.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Dubey SA. Sont réservées les utilisations à des fins strictement privées au sens de l'art. 19 al. 1 let. a LDA, ainsi que les courtes citations avec indication de la source et du lien vers le site.

La dénomination sociale « Francis Dubey constructions métalliques SA », le nom commercial « Dubey SA » et le logo qui y est associé sont des signes distinctifs protégés. Leur usage sans autorisation est interdit.

6. Crédits

Photographies Les photographies de réalisations et de l'atelier sont la propriété de Dubey SA, sauf mention contraire. Certaines images d'illustration proviennent de la banque d'images Unsplash et sont utilisées conformément à la licence Unsplash.

Les projets présentés dans la rubrique « Réalisations » sont publiés avec l'accord des maîtres d'ouvrage concernés lorsque cet accord est requis.

7. Liens hypertextes

Liens sortants

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Dubey SA n'exerce aucun contrôle sur leur contenu, leur disponibilité ni leurs pratiques en matière de protection des données, et décline toute responsabilité à leur égard. L'accès à ces sites se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur.

Liens entrants

La création d'un lien vers la page d'accueil du site est libre. La reprise de contenus par technique de cadrage (framing), d'insertion (inline linking) ou de toute manière susceptible d'induire en erreur sur l'origine du contenu est en revanche interdite sans autorisation écrite.

8. Exactitude des informations et responsabilité

Dubey SA apporte le plus grand soin à l'exactitude et à l'actualité des informations publiées. Elle ne garantit toutefois pas leur exhaustivité, leur exactitude ni leur mise à jour permanente, et se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout contenu à tout moment, sans préavis.

Les illustrations, descriptifs techniques et références de réalisations sont fournis à titre indicatif. Ils ne sauraient se substituer à une étude spécifique ni à une offre établie pour un projet donné.

Dans les limites permises par le droit suisse, Dubey SA décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation ou de son indisponibilité, de l'usage des informations qui y figurent, ou de la présence d'éléments nuisibles (virus, logiciels malveillants) transmis par l'intermédiaire du site. La responsabilité en cas de faute grave ou intentionnelle demeure réservée, de même que les dispositions légales impératives.

9. Protection des données

Dubey SA traite les données personnelles conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD, RS 235.1) et à son ordonnance d'exécution (OPDo).

Aucune collecte active

Le site ne comporte ni formulaire de contact, ni espace membre, ni inscription à une newsletter. Il ne collecte donc aucune donnée que vous saisiriez volontairement.

Données techniques

Le serveur d'hébergement enregistre automatiquement, à chaque consultation, des données de connexion : adresse IP, date et heure de la requête, pages consultées, page de provenance, type de navigateur et système d'exploitation. Ces données servent exclusivement à assurer le bon fonctionnement, la sécurité et la stabilité du site. Elles ne sont pas rapprochées d'autres données ni utilisées pour identifier les visiteurs, et sont supprimées à l'expiration des délais de rétention de l'hébergeur. Le traitement repose sur l'intérêt légitime de l'exploitant à sécuriser son infrastructure.

Prise de contact par téléphone ou e-mail

Lorsque vous nous écrivez à l'adresse indiquée sur ce site ou nous appelez, les données que vous nous transmettez (nom, coordonnées, contenu de la demande) sont traitées aux seules fins de répondre à votre demande et, le cas échéant, de préparer ou d'exécuter un contrat. Elles sont conservées aussi longtemps que nécessaire à cette finalité, puis dans le respect des obligations légales de conservation (notamment l'art. 958f CO, dix ans pour les documents commerciaux).

Communication à des tiers

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des fins publicitaires. Seul l'hébergeur, agissant en qualité de sous-traitant et lié par des obligations de confidentialité, a techniquement accès aux données de connexion. Ce traitement a lieu en Allemagne, État bénéficiant d'une décision d'adéquation du Conseil fédéral au sens de l'art. 16 LPD.

Droits des personnes concernées

Toute personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de remise ou de transmission de ses données. Ces droits s'exercent auprès de :

Francis Dubey constructions métalliques SA, Chemin des Combes 66, 2902 Fontenais — dubey.f@dubey-sa.ch

Une pièce d'identité pourra être demandée pour vérifier l'identité du requérant. Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut s'adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), à Berne.

Sécurité

Le site est accessible en HTTPS. Dubey SA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte ou l'altération. Aucune transmission par Internet ne peut toutefois être garantie comme totalement sûre.

10. Cookies

Le site n'utilise ni cookie publicitaire, ni cookie de suivi, ni outil de mesure d'audience. Aucun profilage n'est effectué et aucune donnée n'est transmise à des réseaux sociaux ou à des régies publicitaires.

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11. Accessibilité et disponibilité

Dubey SA s'efforce de maintenir le site accessible en permanence, sans garantie à cet égard. L'accès peut être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnisation.

12. Modification des présentes mentions

Dubey SA se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes mentions légales. La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de la consultation.

13. Droit applicable et for

Les présentes mentions légales, ainsi que l'utilisation du site, sont régies exclusivement par le droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois et des traités internationaux.

Sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, le for exclusif est à Porrentruy (canton du Jura, Suisse).

14. Contact

Francis Dubey constructions métalliques SA Chemin des Combes 66 — Case postale 95 — 2902 Fontenais Téléphone : +41 32 466 49 06 E-mail : dubey.f@dubey-sa.ch Horaires : lundi – vendredi, 7h00 – 12h00 et 13h15 – 17h00